Bénin : Réformes constitutionnelles, un électrochoc sous le Talon

Alors que les réformes constitutionnelles et institutionnelles restent des revendications prioritaires ailleurs, au Bénin, le projet ne fait pas l’unanimité. Lors de sa campagne électorale, Patrice Talon a promis de reconstruire le « modèle politique » béninois et juré qu’il ne fera qu’un seul mandat. A moins d’un an de son  élection à la tête du pays, le nouveau locataire du palais de la Marina, a entamé un vaste projet de révision de la Constitution de 1990 (vieille alors de 27 ans). Sur 160 articles, 43 sont modifiés. La nouvelle mouture qui a pour point d’orgue la limitation du mandat présidentiel de deux (02) à  un mandat unique de six (06) ans, stipule, en outre, que pour être candidat, il faut être de nationalité béninoise depuis au moins dix ans, avoir entre 40 et 70 ans. Elle prévoit la création d'une Cour des comptes, le financement public des partis et immunise le président, les ministres et  les députés  en fonction ou non contre la Justice en les exemptant de la détention provisoire ou de la garde à vue.
En juin 2016, une Commission spéciale composée de personnalités des partis politiques et de la société civile chargée de proposer un projet de modification de la Constitution a remis son rapport d'une soixantaine de pages après de vifs débats. Certaines questions, dont celle cruciale du mandat présidentiel, sont restées non tranchées. L'été dernier, le président Talon avait annoncé un référendum populaire sur son projet. Mais, subitement et en toute discrétion, il a préféré tourner sur ses talons et fait le choix du parlement dans l’espoir d’obtenir la majorité des 4/5e requise. Pour faire passer son texte comme une lettre à la poste, Talon mélange vitesse et précipitation. Il convoque l’Assemblée nationale en session extraordinaire et déclenche la procédure d’urgence. En plénière le 24 mars, les députés à l’unanimité ont refusé d’étudier en urgence le projet de loi portant révision de la Constitution estimant qu’ils leurs faut prendre le temps de l’examiner et aussi d’aller sur le terrain consulter les Béninois. Mais la Commission des lois  qui s’est réunie le 28 mars a jugé recevable le projet. Elle devrait transmettre son rapport  à la plénière pour être accepté par les 3/4 des députés au moins. Ce n’est qu’après que le projet de révision sera soumis au vote. S’il n’est pas voté au 4/5 des députés, la voie référendaire serait d’office.
Au vitriol. Alors que le sujet agite la classe politique et divise l’opinion, l’on est en droit de s’interroger sur les réelles motivations de ce projet révisionniste de Talon. Qu’est-ce qui le presse à vouloir faire adopter à tout prix et avec autant de précipitation ce texte ? A priori, rien n’urge. Ailleurs comme au pays de Faure Gnassingbé, cela pouvait se comprendre. Seul pays de la sous-région qui n’a pas connu l’alternance politique  depuis 50 ans,  le Togo où le pouvoir refuse de faire les réformes constitutionnelles et institutionnelles et d’assainir le cadre électoral, le mandat présidentiel est illimité. Conséquence, le chef de l’Etat Faure Gnassingbé peut conserver le pouvoir à vie.   Au Benin ce n’est pas (encore) le scénario. Cité en référence démocratique, ce pays de l’Afrique de l’ouest, limitrophe du Togo, du Burkina-Faso et du Niger et du Nigeria ne traverse pas, du moins pour le moment, une crise constitutionnelle et institutionnelle, pour qu’on s’empresse de le doter d’une nouvelle Constitution. Même si la question de sa modification doit faire l’objet d’un débat, dans un contexte d’une morosité économique, « l’urgence est tout sauf la révision de la Constitution », a pesté  le député Guy Dossou Mitokpé. Et d’ajouter  que son pays a « des urgences sur les questions de l’emploi des jeunes, de la qualité de l’eau sur le campus... ». A l’ère de profondes mutations, certes, il est besoin de faire « évoluer » la démocratie béninoise, même si possible changer de paradigme ; mais il ne faut pas oublier qu’il faut réponde aux besoins prioritaires des béninois pour leur survie.
 

Ce qui apparaît aux yeux de Talon comme de simples « retouches techniques »  fait alors l’objet de profondes « inquiétudes et soupçons ». Dans la rue, Patrice Talon essuie de vives contestions. Les antirévisionnistes dénoncent une méthode cavalière du chef de l’Etat  et l’opacité autour de son projet de réforme. Ils exigent la publication du contenu du texte resté jusqu’alors inaccessible à l’opinion.  Lundi 27 mars, les magistrats soutenus par la société civile, les syndicats et la classe politique, ont marché pour exiger le retrait du projet de révision qui, selon eux,  « porte atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire » ; puisqu’il accorde  aux représentants du gouvernement, l’opportunité de siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature. En fait, ce projet affaiblit le pouvoir judiciaire, les institutions de contre-pouvoir et consacre le renforcement des pouvoirs du Président de la République. « Si le juge n’était pas indépendant, on en aurait pas trouvé pour rendre une ordonnance de non-lieu contre le président de la République Boni Yayi. Si le Conseil Supérieur de la magistrature devrait siéger pour juger les magistrats, en présence des représentants du gouvernement, aucun magistrat n’aurait eu le courage de donner tort au président de la République dans un dossier où il est concerné », s’est indigné Michel Adjaka, Secrétaire général de l’Unamab (Union nationale des magistrats du Bénin) qui entend déclencher un mouvement de grève illimité, à compter du lundi 3 avril 2017.
Les revers. Dans certains milieux, on estime que le principe du mandat unique permet de prémunir le pays contre les velléités de conservation du pouvoir ; ce qui, d’ailleurs, n’est pas le cas au Benin malgré l’actuelle Constitution qui limite le mandat à deux. Mais le risque est qu’à peine élu, le Président de la République prépare aussitôt sa réélection. Et du coup, il pourrait verser dans la complaisance et la corruption. « Je crois que le mandat unique de six ans, c’est une expérimentation. Je crois qu’il faut probablement la tenter, parce que c’est vrai que cela peut permettre de découper un petit peu l’exercice du pouvoir, de la volonté d’être réélu par du clientélisme. C’est un argument assez fort. Il ne faut pas non plus, que ça rende le pouvoir indiffèrent à la critique du mouvement social, parce que n’étant pas soumis à un renouvellement. Ça donnerait des libertés excessives par rapport aux volontés de l’opinion publique. C’est un équilibre délicat, mais je ne pense pas que ce soit une expérimentation à écarter d’office », a confié à Rfi, Lionel Zinsou, ancien Premier ministre du Benin et candidat malheureux au second tour des dernières présidentielles.
L’autre revers de la médaille : à la fin de son mandat unique, le chef de l'Etat n’a pas une sanction des urnes à craindre. Surtout aussi qu’avec le nouveau texte, il est couvert vis-à-vis de la Justice. Le risque est que « dans une logique de mandat unique, le président n'a de comptes à rendre à personne », craint Hugues Agonkan, député de l'opposition.
C’est dans la foulée de cette polémique dont fait l’objet le projet de réforme de Talon que le ministre de la Défense, Candide Azannaï a démissionné du gouvernement.   

Pierre-Claver KUVO

Paru dans le Diasporas-News n°84 d'Avril 2017