Togo: Adoption du nouveau Code pénal : La liberté de la presse sous menace de l’article 497

 Les 44^èmes assises de l’Union de la presse francophone (UPF) se sont déroulées à Lomé sur fond d’inquiétude partagée.  La liberté de la presse est menacée au Togo.  Mécontentements chez  les professionnels de médias qui demandent le retrait ou la relecture de la loi. «  La publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyens que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique, ou est susceptible de la troubler est punie d’une peine d’emprisonnement de 6 (six) mois à 2 (deux) ans et d’une amende de cinq cent milles (500.000) à (2) deux millions de FFCA ou de l’une de ces deux peines », stipule l’article 497 du nouvel arsenal voté par les députés de la majorité présidentielle. Il reste donc  sa promulgation par le chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé. Mais en attendant, les voix s’élèvent tant dans le domaine politique que médiatique. 
 
La réaction des journalistes, ne s’est pas fait attendre. Les organisations professionnelles des médias au Togo ont, dans un communiqué, réagi face au nouveau code pénal. Elles précisent que la nouvelle disposition porte entorse à l’article 82 du code de la presse et de la communication qui existe déjà : «  La diffusion ou la publication d’informations contraires à la réalité dans le but manifeste de manipuler les consciences ou de déformer l’information ou les faits est passible d’une peine d’amende de 500.000 à 1.000.000 FCFA.
 
Toute reproduction, par un organe national de publication ou de diffusion d’informations contraires à  la réalité, publiées ou diffusées par un organe étranger de publication ou de diffusion, est punie d’une  peine d’amende de 500.000 ou à 200 000 de francs CFA.
 
Une suspension de parution ou d’émission de 15 jours à 3 mois peut être prononcée contre l’organe en cause sans préjudice de la peine d’amende prévue à l’alinéa précédent.
En cas de récidive, le double du maximum de la peine prévue aux alinéas du présent article est appliqué ».
 
Pour les organisations professionnelles des médias au Togo, « l’article 497 porte atteinte aux prérogatives régaliennes de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) dans son rôle de régulation de la presse par le suivi des démentis, de la publication des droits de réponse et de règlement à l’amiable contenu dans sa loi organique. Il ôte également les fonctions d’autorégulation à l’Observatoire Togolais des Médias (OTM) qui est le tribunal des pairs ». Les signataires précisent que la nouvelle loi pénale n’est pas de nature à les rassurer dans l’exercice de leur travail et demandent au chef de l’Etat d’user de son pouvoir pour qu’elle soit relue afin que le Togo garde toujours son statut de modèle dans la sous-région en matière de la protection des journalistes.
 

Pour les détracteurs, il y a vraiment péril en la demeure. A les en croire, il y a un musèlement de la presse qui ne dit pas son nom au Togo. Les médias jugés très critiques du pouvoir sont fermés en violation des dispositions constitutionnelles, avance-t-on. C’est le cas des radios Légende Fm et X-Solaire qui n’émettent plus. Récemment, deux journalistes Zeus Aziadouvo, Directeur de publication du quotidien Liberté et Abi Alfa du journal Rendez-vous ont été inculpés à la suite de la publication des articles sur une affaire de retro-commission dans laquelle les ministres de l’Economie et des Finances Adji Ayassor et son collègue des Travaux publics Ninsao Gnofam seraient impliqués. A cela s’ajoutent les agressions ou menaces des journalistes. A titre illustratif, le confrère Noel Tadegnon correspondant de l’agence Reuters a été frappé à  la nuque le 27 avril 2012 dans le cadre d’une manifestation de l’opposition. Younglove Amavi aura sa mâchoire brisée par une grenade lors d’une marche des journalistes le 14 mars 2013. 
 

Avec la nouvelle loi jugée liberticide pour la presse, le Premier ministre togolais Komi Selom Klassou  a rassuré qu’il n’y a pas d’épée de Damoclès qui plane sur la tête de la presse togolaise. Dans les sérails du gouvernement, il se murmure que cette loi ne concerne pas les journalistes et que le nouveau code pénal ne vient pas se substituer au code de la presse et de la communication. Mais l’Union de la presse francophone (UPF) se dit préoccupée. Son président international, Madiambal Diagne l’a clairement exprimé lors des dernières assises de l’organisation qui se sont déroulées du 25 au 29 novembre à Lomé (capitale togolaise). « A quelques semaines de nos assises, le parlement togolais a adopté un nouveau code pénal qui comporte une disposition qui punit l’infraction de diffamation à de sévères peines de prison. Cette nouvelle disposition pénale remettrait en cause un acquis essentiel contenu dans le code de la presse adopté en 2004. L’UPF voudrait demander, solennellement, au gouvernement du Togo d’user des procédures républicaines et démocratiques pour que la nouvelle loi précise que les infractions de presse ne font pas partie du champ d’action de la disposition controversée ».
 
Une délégation des organisations professionnelles des médias a rencontré les représentations diplomatiques accréditées au Togo et le président de l’Assemblée nationale togolaise Dama Dramani. La suite, on attend. 

Pierre-Claver KUVO
Paru dans le Diasporas-News n°69 de Décembre 2015